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Expatriation: contrat de travail local ou international ?

Posted by | 30 avril 2016 | Nos dossiers spéciaux

S’expatrier à l’étranger, c’est changer ses habitudes. Sauf que quand on travaille pour une boîte française, il est difficile de remettre en cause ses avantages. Mais les salaires ne sont pas les mêmes (souvent plus importants à l’étranger), il faut donc accepter de s’adapter au nouveau contrat de travail proposé. Ce dernier peut être local, international, d’expatriation ou dit « de détachement ».

 

Bien choisir son contrat de travail

Du choix du contrat de travail va dépendre les cotisations sociales payées par l’entreprise, et de ce fait, la couverture du salarié en cas de perte d’emploi, de fin de contrat, de maladie, de retraite. A cela s’ajoutera les modalités de paiement de l’impôt. 

Bref, vous l’avez compris, travailler à l’étranger implique aussi des conséquences juridiques et administratives à ne pas négliger quand on choisit de s’expatrier. C’est le cas au Qatar, dans les autres pays du Golf, et partout ailleurs dans le monde.

 

Qu’est-ce que le détachement ?

Etre détaché s’apparente à partir en mission à l’étranger. Le salarié détaché ne part pas en principe pour très longtemps et il garde son contrat de travail français, même s’il s’agit d’aller exprimer ses compétences professionnelles ailleurs que dans son pays d’origine. A la fin de la mission, le salarié réintègre son poste aux mêmes conditions que par le passé.

signer un contrat de travail

Si vous êtes dans cette situation, ne vous étonnez pas si votre entreprise vous fait signer un avenant à votre contrat de travail. Il faut bien que la future mission à l’étranger soit définie dans ses moindres détails, notamment en ce qui concerne le salaire et les primes éventuelles (qui s’en plaindra ?).

S’expatrier : un statut à part

L’expatriation se fait sur le plus long terme que le détachement. Une entreprise ne va expatrier son salarié que pour des missions longues. Et le contrat de travail va changer : les conditions conclues précédemment en France ne s’appliqueront pas pendant la durée de la prise de poste dans un autre pays. 

Toutes les modalités devront donc être écrites noir sur blanc, en particulier la rémunération, mais aussi l’assurance maladie (vous ne serez plus couvert par la sécurité sociale) et le chômage, le paiement du billet d’avion, les avantages pour le conjoint, l’école des enfants, le véhicule et l’appartement mis à disposition sur place…

Attention : signer un contrat d’expatriation ne met pas fin au contrat en France, il s’agit juste d’une substitution, le salarié reprenant ses droits à son retour.

 

Travailler localement

L’expatriation coûte cher aux entreprises, c’est pourquoi elles ont de plus en plus souvent recours à un contrat de travail local. Attention toutefois : si le salaire peut être attractif, bien vérifier les conditions sur place, surtout au niveau de la couverture maladie et du logement. De la même façon, signer un contrat de travail local met fin à votre CDI en France, rien ne vous garanti donc de retrouver votre emploi à votre retour. 

Un contrat de droit local est donc à prendre avec des pincettes pour ne pas se retrouver à pointer à Pôle Emploi au moment du retour en France, et sans indemnités chômage !

Partir de France, pour prendre un poste au Qatar ou ailleurs, ça ne s’improvise pas. Il y a toujours une prise de risque quand il s’agit de quitter son petit confort pour sauter dans l’inconnu. A chacun de l’évaluer en fonction de sa situation familiale, et de savoir jusqu’où il est possible d’aller dans la remise en cause de ses acquis sociaux. Quoi qu’il en soit, prenez toujours votre temps pour signer, après avoir fait lire le nouveau contrat à un conseil juridique.

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